La récupération des charges locatives par le bailleur

La récupération des charges locatives par le bailleur



En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue auprès de son locataire. Quelles sont les dépenses concernées ? Nous vous proposons de faire le point sur les charges locatives !



Tout d’abord, rappelons que les charges locatives sont généralement définies comme les sommes qui doivent être versées par le locataire, au bailleur, en plus du montant du loyer principal pour s’acquitter des prestations accessoires résultant de l’occupation des lieux loués (et de leurs parties communes).



Dans le cadre des baux d'habitation des logements, nus ou meublés, les propriétaires bénéficient de la possibilité de récupérer une portion des charges qu'ils ont engagées, offrant ainsi un cadre équitable pour la gestion des dépenses liées à la location.



Quelles sont les charges que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire ?

Les trois grandes catégories de charges récupérables sont définies dans le décret du 26 août 1987 :

Les dépenses des services liées au logement et à l’usage de l’immeuble.
Cela englobe les services essentiels liés à l'usage des éléments du logement tels que l'eau chaude, l'eau froide, le chauffage collectif, etc.



Les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble.
Ces charges concernent les dépenses liées à l'entretien régulier et aux réparations mineures des éléments d'usage commun du logement, telles que les parties communes, les espaces verts, l'ascenseur, etc.



Les taxes locatives.
Il s'agit des charges découlant des impositions de services dont le locataire bénéficie directement, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage ou encore la redevance assainissement.

La liste des charges récupérables est établie de manière limitative, ce qui signifie que toutes celles qui ne sont pas mentionnées incombent au propriétaire.



De quelle manière doit s'effectuer la régularisation des charges locatives ?

La récupération des charges locatives par le propriétaire se passe en deux temps. Le locataire paye d'abord des provisions sur charges tous les mois, puis une régularisation annuelle est effectuée.

Pour s’effectuer, le propriétaire doit adresser à son locataire un décompte des charges un mois avant la régularisation annuelle des charges locatives, avec la présentation des justificatifs. En l'absence de cette transparence, le locataire a le droit de solliciter le remboursement des montants perçus au titre des provisions pour charges, déduction faite uniquement des charges pour lesquelles le bailleur peut fournir une justification.

Cela garantit un équilibre dans le processus de récupération des charges, favorisant ainsi une relation locative équitable et respectueuse.