Les avantages de la Nue Propriété

Rappelons tout d’abord que le droit de propriété français se compose de 2 droits réels distincts qui sont la nue-propriété et l'usufruit.

Le démembrement de propriété est l'action de séparer les 2 droits définis par les articles 544 et 578 du Code civil.

Chacun des droits confère des pouvoirs et obligations aux titulaires respectifs :

- USUS : le droit d'user de la chose (y habiter)

- FRUCTUS : le droit de percevoir les fruits (le louer)

- ABUSUS : le droit de disposer de la chose à terme.



Le droit d'usufruit est un droit temporaire. Son extinction peut intervenir par cause de décès ou par la fin de la durée prédéterminée. À la fin du démembrement, le titulaire de nue-propriété devient plein propriétaire gratuitement et automatiquement.





L’investissement en nu propriété met à profit le schéma juridique du démembrement de propriété issue du Code civil et du code général des impôts.

Cet investissement débute par une décote de prix de 30% à 40%. Ensuite vient la période de démembrement où l'usufruitier perçoit les loyers et paye les charges, les travaux et les impôts. Puis la récupération de la pleine propriété gratuite et automatique. À la fin de ces étapes, la jouissance du bien avec une souplesse de sortie : revente, location…

L’avantage principal de la nue-propriété est d’acquérir un bien à une valeur inférieure à sa valeur en pleine propriété : la réduction du prix correspondant à la totalité des loyers actualisés et nets de frais et charges que l’investisseur aurait perçus sur la période démembrée. En effet, il s’agit d’un investissement immobilier à prix décoté avec une réduction jusqu'à moins 40% selon les opérations. La décote correspond à la somme des loyers nets de marché sur une période donnée. Perçue sous forme de réduction de prix, dès l’acquisition. De plus, c’est un placement immobilier de capitalisation performant avec 3,24% de rendement annuel, sans revalorisation immobilière nette de charges, nette de gestion, nette de fiscalité et taxes. Et 4,26% de rendement annuel si +1% de valorisation immobilière par an. Un investissement sans aucune gestion ni contrainte financière : 100% à la charge de l’usufruitier. Et pour finir, la nue-propriété offre une triple sécurité pour un investissement immobilier serein grâce à une sécurité d’acquisition par la perception immédiate des revenus locatifs. Sa sécurité de possession : aucune charge, aucune gestion, aucun travaux ni impôts. Et, une sécurité de sortie encadrée par la loi, libre destination et jouissance.

Lors de l’extinction du Droit d’usufruit temporaire, le nu-propriétaire devient plein-propriétaire. La réunion des deux droits n'entraîne aucun frais fiscaux et droits à payer. Le néo plein propriétaire constate alors une plus-value fictive constituée de l’usufruit (retrouvée gratuitement) et de la valorisation éventuelle du bien immobilier généré pendant la période de démembrement. Aucune démarche administrative n’est à effectuer.

Cet événement juridique délivre de nouveaux droits et obligations et le propriétaire peut après quoi :

Habiter de manière habituelle (résidence principale) ou temporaire (résidence secondaire),
Louer nu ou meublé, pour tirer des revenus complémentaires pour la préparation de sa retraite,
Revendre et obtenir un capital