LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

La Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement est un impôt perçu par la commune et le département sur toutes les opérations soumises à permis de construire ou d'aménager, ou à déclaration préalable de travaux.

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mauvaise nouvelle pour vous en effet, si vous prévoyez de faire construire ou d'entreprendre des travaux d'agrandissement : la taxe d'aménagement va augmenter d'au moins 7% cette année ! Les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année.

Les valeurs annuelles de référence par m² de surface pour l'année 2022 sont de :

• - 820 € le m² hors Île-de-France (contre 767 € en 2021) ;
•  929 € le m² en Île-de-France (contre 870 € en 2021).

Attention cependant, pour certains types d'aménagement ou d'installation (piscine ou panneaux photovoltaïques fixés au sol par exemple), il existe des montants spécifiques :

•  200 € par m² de piscine ;
• 10 € par m² de surface de panneau.

Le calcul de la taxe d'aménagement se fait en multipliant la surface (en m²) construite par ces valeurs de référence et en appliquant au résultat les taux votés par la commune et par le département. La taxe d'aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d'aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5 m²), de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).

Certaines exonérations sont prévues par le Code de l’urbanisme. Elles s’appliquent en particulier aux aménagements suivants :

•  les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire
•  les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre
• les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

Il existe également certaines constructions qui ouvrent droit à un abattement de 50%. Sont notamment concernés :

• · les 100 premiers m² de la résidence d'habitation principale
• · les locaux à usage d'habitation ou d'hébergement aidé bénéficiant d'un taux réduit de TVA
• · les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
• · les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale
• · Parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale

J’espère que ce point vous aidera dans l’orientation de vos projets immobiliers !