Loi Climat et Résilience

Publiée en août 2021, la loi Climat et Résilience va imposer de nouvelles mesures écologiques au secteur de l’immobilier, qui vont impacter les propriétaires et copropriétaires des biens les plus énergivores. Les professionnels de l'immobilier doivent donc s'adapter rapidement à ces changements. Voici les différentes mesures induites par la loi Climat et Résilience qui insufflent de nouveaux changements dans le domaine de l’immobilier.



Avec l’objectif de limiter, voire d’enrayer, le dérèglement climatique en France, la loi Climat lutte notamment contre les passoires thermiques : des logements classés F et G au niveau énergétique. Prévu le 25 août 2022 avec le gel des loyers des passoires énergétiques, les propriétaires de passoires thermiques seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. Il s’agit d’un premier signal important avant l’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus consommateurs d’énergie.



En effet :

À partir de 2025 : l'interdiction de la mise en location des logements classés G

À partir de 2028 : l'interdiction de la mise en location des logements classés F.

À partir de 2034 : l'interdiction de la mise en location des logements classés E.


Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire. Ainsi, les propriétaires concernés doivent rapidement s’adapter à ces nouvelles mesures, sous peine de perdre la rentabilité de leur projet locatif d’ici quelques années.

Les travaux concernent en priorité l’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, l’isolation des portes et fenêtres avec du double vitrage, la lutte contre les ponts thermiques, l’isolation du plafond et du plancher, ainsi que l'optimisation de la ventilation mécanique. Les équipements du logement produisant le chauffage et l'eau chaude jouent également un rôle dans l’amélioration des performances énergétiques. Et bonne nouvelle, tous ces aménagements peuvent être en grande partie financés par les aides gouvernementales, comme La Prime Rénov.

En améliorant les performances énergétiques de son bien, le propriétaire, même contraint par les nouvelles mesures, évite la perte de rentabilité de son investissement. Le locataire, lui, gagne en confort et réduit ses dépenses énergétiques.

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