Nouveauté 2022 : le permis de construire et l'autorisation

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer sa demande de permis de construire sur internet ! Je vous dis tout ce qu’il faut savoir sur cette nouveauté.

Comme vous le savez, le permis de construire est obligatoire pour un projet de construction qu’il s’agisse d’une maison, d’un immeuble, de locaux commerciaux, etc.). Il peut s’avérer également obligatoire pour une extension de maison, une piscine ou un abri de jardin, en fonction de la surface du projet.

Avant 2022, les particuliers et professionnels qui souhaitaient déposer leur demande de permis de construire devaient obligatoirement se présenter au guichet de leur mairie, munis de nombreuses pièces et en plusieurs exemplaires !

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer sa demande de permis de construire ou demande d’autorisation de modification d’urbanisme en ligne !

Pour faire une demande de permis de construire, les communes doivent mettre à disposition un dispositif dédié afin de recevoir la demande : il peut s’agir par exemple d’un outil spécifique, d’une adresse email dédiée ou d’un formulaire de contact.

La dématérialisation est une nouveauté qui concerne tous les types de projets de travaux (construction importante, construction légère, démolition…). En effet, les demandes en ligne sont disponibles pour les différentes autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et permis d’aménager. Elles sont ouvertes aux particuliers comme aux professionnels.

Conformément à la loi ELAN, le dépôt de la demande d’autorisation par voie dématérialisée concerne l’ensemble des communes. En revanche, concernant l’instruction par l’administration de la demande, elle doit être dématérialisée seulement pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Les avantages de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Cette transition numérique pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme comporte de nombreux avantages :

raccourcir les délais pour obtenir la décision de l’administration ;


limiter le coût pour le demandeur, en évitant les frais de reprographie et d’affranchissement de courriers recommandés ;


réduire l'impact environnemental.


Une nouvelle tendance qui va te permettre de gagner du temps dans ton quotidien et de consacrer plus d’énergie dans ton travail.