Le diagnostiqueur immobilier - Une profession réglementée

Que tu sois agent co, vendeur ou acquéreur, il faut savoir que dans le monde de l’immobilier tu as à la fois besoin d’être entouré(e) par de réels experts car cela est rassurant, mais aussi parce que cela est nécessaire.

Aujourd’hui, je vais aborder l’importance du diagnostiqueur immobilier.

Le diagnostiqueur est un professionnel dont les missions, les responsabilités et les obligations sont réglementées. Il réalise l’ensemble des différents diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente et à la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment.

Le diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être établi par un professionnel indépendant, qui dispose d’un certificat de compétence délivré par un organisme certificateur agréé par le COFRAC, afin de s’assurer que le diagnostiqueur répond aux exigences d’un référentiel de compétences donné, et a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle.

Les compétences du candidat sont vérifiées par des organismes de certification de personnes, accrédités par le COFRAC (comité français d’accréditation). Cette certification est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Plus de 7 000 professionnels sont actuellement certifiés pour réaliser le DPE. Les diagnostiqueurs peuvent se déclarer auprès des intermédiaires immobiliers et des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services pour la réalisation de ces diagnostics. Ainsi, l’agence par laquelle vous passez peut vous proposer une liste rassemblant les diagnostiqueurs connus par l’agence.



Le dossier de diagnostic technique (excepté l’état des risques naturels et technologiques et l’état des installations d’assainissement non collectif) doit être établi par des professionnels répondant à ces trois exigences fondamentales :

indépendance et impartialité


compétences, organisation et moyens


assurance


Les professionnels de l’immobilier intervenant dans la vente ou la location d’un bien peuvent également vous aider à contrôler que le diagnostiqueur respecte les conditions de compétences, d’assurance, d’impartialité et d’indépendance requises.

Des sanctions sont prévues dans le code de la construction et de l’habitation pour les personnes qui établissent les diagnostics sans respecter les conditions exigées.

Par ailleurs, des sanctions sont également prévues pour les propriétaires qui feraient appel, pour établir les diagnostics demandés par la loi, à des personnes qui ne respectent pas ces conditions.

Soyez vigilant !

Il est donc primordial de s’assurer de la validité des certificats de compétence du diagnostiqueur et de son attestation d’assurance de responsabilité professionnelle, avant de faire réaliser un diagnostic.

Un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés regroupe la liste de toutes les personnes titulaires d’une certification en cours de validité. Vous pouvez vérifier la validité d’un certificat à partir de son numéro.