L'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon interdite au 1er juillet

L'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon interdite au 1er juillet

Une fois n’est pas coutume, encore une nouveauté du côté de l’immobilier pour 2022. À partir du 1er juillet, il sera interdit d'installer une chaudière neuve au fioul ou au charbon, sauf si des contraintes techniques empêchent d'utiliser un autre mode de chauffage. Cette interdiction concerne à la fois les bâtiments neufs et existants.

Ainsi, le 1er juillet prochain, il ne sera plus possible d'installer une nouvelle chaudière, dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, qui émet plus de 300 grammes d'équivalent carbone par kilowattheure. Ce plafond conduit donc à enrayer ce genre d’équipements fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

Dès lors qu'ils respecteront le seuil, les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur pourront être installés ainsi que ceux alimentés par de l'électricité (pompes à chaleur eau/eau ou air/eau, pompes à chaleur hybrides individuelles), de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tel que le biofioul).

En revanche, les propriétaires d'équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon « pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité », ajoute le ministère. Ils pourront également les remplacer par des équipements de chauffage et de production d'eau chaude, qui se veulent plus respectueux et vertueux pour l’environnement, et aussi plus économiques à l’usage en ayant notamment recours aux aides financières mises en place à cet effet. Il s'agit des aides du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dont le « coup de pouce chauffage » et le « coup de pouce isolation », mais aussi de MaPrimeRénov’ versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Des dérogations au seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI sont prévues dans le décret pour les nouveaux équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. D’une part, en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété. Et d’autre part, lorsque ni un réseau de chaleur ni un réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique de l'électricité.