Aides à l’investissement 2022 pour les panneaux solaires

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, en partie, par des aides publiques et dans certains cas générer des revenus ! On fait le point.

Pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables, l'État a mis en place plusieurs programmes pour aider les particuliers à financer leurs travaux d'économie d'énergie, notamment dans l'installation et l'exploitation de panneaux solaires. Voici les dispositifs dont vous pouvez bénéficier.





1° L'obligation d'achat


En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité dans le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.

Les particuliers producteurs photovoltaïques peuvent vendre tout ou une partie de l’électricité qu’ils produisent.Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent trimestriellement.



2° La prime à l'autoconsommation photovoltaïque


L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. L’État souhaite favoriser la mise en place de ces installations, et a donc créé une prime à l’autoconsommation photovoltaïque.

Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive tous les trimestres en fonction de la puissance de l'installation. Il est donc intéressant de lancer sans attendre votre projet solaire, pour bénéficier du montant de prime de plus élevé.

Au 1er trimestre 2022, voici les montants de la prime qui étaient accordés :

- 380 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kilowatts-crête (kWc) ;

- 280 €/kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc ;

- 160 €/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc ;

- 80 €/kWc pour les installations entre 36 et 100 kWc.


Attention à remplir une des conditions suivantes néanmoins pour y prétendre. Cela dit, pour prétendre à cette prime, votre projet doit remplir une des 3 conditions suivantes ainsi que la dernière obligatoirement :

- Votre système photovoltaïque doit être parallèle à votre toiture.

- Votre système photovoltaïque est installé sur toiture plate.

- Le système photovoltaïque remplit une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

et

- Votre installation doit-être raccordée au réseau d’électricité.


Notons que le plus souvent, vous bénéficierez de cette prime grâce à la première condition.



À l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur le matériel et la main-d'œuvre.

Ce qui distingue la fiscalité de l’énergie solaire sur ce point, c’est que la TVA varie en fonction de la taille de l’installation que vous prévoyez de faire :

- Jusqu’à 3 kWc – soit une dizaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés  – vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.

- Attention, si votre maison a moins de deux ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette TVA réduite !


Au-delà, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet.


Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser 3 kWc plutôt que 3,2 kWc !

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