MA PRIME RENOV

MaPrimeRénov' est une aide à la rénovation énergétique

Depuis le 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov', mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagne les propriétaires notamment, souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, l'aide Habiter mieux sérénité deviendra MaPrimeRénov’ Sérénité. Cette aide prévoit des financements avantageux :

1. jusqu'à 50 % du coût des travaux, plafonnés à 30 000 €,

2. un gain énergétique minimum de 35 %


Cette prime à la transition énergétique fonctionne selon les grands principes suivants :

° elle est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;

° elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;

° elle doit être demandée avant le début des travaux, elle est versée à la fin des travaux ;

° son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.


De plus, un arrêté publié le 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022.

Les financements de travaux visant à réduire la consommation d'énergie de l'habitat sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant), et à la condition qu’ils soient occupés au moins 8 mois par an (contre 6 mois auparavant). Cette modification ne concerne toutefois pas les demandes de prime pour remplacer une chaudière au fioul, qui restent ouvertes aux logements de plus de 2 ans seulement, à condition que ces demandes soient accompagnées d'une dépose de cuve à fioul, pouvant elle aussi être financée.


Cette prime est donc ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent.


Mais à noter néanmoins que, si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov' en tant que propriétaire bailleur vous devez vous engager :

° à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation)

° à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime

° en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.


MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.

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